IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l'acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
- « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.
- « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s'adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse [email protected], afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le CLIENT devra obligatoirement stipuler si il est professionnel ou particulier.
Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte. .
Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
La facture peut être téléchargée sur le site, en vous connectant sur votre compte client.
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles en stock sur son propre dépôts ou celui de ses fournisseurs.
L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible. (non concerné les produits sur commande et les produits en cours d'arrivage)
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement.
(ne sont pas concernés les produits sur commande et les produits en cours d'arrivage)
Livraison des produits :
Pour les produits disponibles en stock, le délai de livraison est généralement de 1 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En ce qui concerne les produits commandés sous l'intitulé "Produit sur commande", le délai de livraison est estimé entre 5 et 8 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
- Colis non récupéré dans les délais impartis : retour du colis à l’expéditeur.
- Refus du colis lors de la livraison.
- Adresse de livraison incorrecte ou incomplète.
- Chronopost / Colissimo / DHL : 25 € TTC de frais administratifs + frais réels de retour appliqués par le transporteur.
- Transport par messagerie : 65 € TTC de frais administratifs + frais réels de retour appliqués par le transporteur.
- Modification d’adresse avant expédition : 10 € TTC pour frais administratifs.
- Retour vers un transitaire : 25 € TTC de frais administratifs.
- Livraisons internationales, en Corse et dans les DOM-TOM : tarifs spécifiques disponibles sur demande auprès du service client.
- Vérifier la conformité du colis en présence du transporteur.
- Ouvrir le colis devant le transporteur pour constater tout dommage éventuel.
- Noter des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison en cas de colis endommagé.
- Conserver le bon de livraison comme preuve.

- Confirmer ces réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce., conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
- Ce délai peut être prolongé à 10 jours si le transporteur n'a pas permis de vérifier l'état du colis au moment de la livraison (exemple : colis laissé sans signature).
- Conservez une copie de la lettre et des preuves d’envoi pour toute réclamation ultérieure.
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 ' Politique de rétractation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
- Le produit ne correspond pas à la description donnée ;
- Le produit ne possède pas les qualités attendues pour un usage habituel ou spécifique convenu avec le vendeur ;
- Le produit ne fonctionne pas correctement en raison d'un défaut de fabrication.
- Conditions d'application :
- La garantie contractuelle est applicable uniquement si les pièces ont été installées par un professionnel qualifié. Une preuve d'installation (facture ou attestation) pourra être exigée.
- Les pièces concernées doivent avoir été utilisées conformément aux spécifications du constructeur.
- Les consommables et pièces d’usure (ex. : plaquettes de frein, filtres) ne sont pas couverts.
- Les dommages causés par une mauvaise installation ou une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur sont exclus.
- Les défauts signalés dans la fiche produit au moment de l'achat (traces d'usure ou défauts visibles) ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.
- Toute réclamation doit être notifiée au VENDEUR par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de 48 heures suivant la découverte du défaut.
- Le produit doit être retourné avec ses étiquettes de plombage intactes.
- La garantie contractuelle n'affecte pas les droits dont le CLIENT dispose en vertu de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
- ARTICLE X - GARANTIES APPLICABLES AUX PRODUITS
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : Tous les PRODUITS vendus bénéficient de la garantie légale de conformité :
- Si un défaut de conformité est constaté dans ce délai, le CLIENT peut demander la réparation, le remplacement ou, en cas d’impossibilité, un remboursement total ou partiel.
- Cette garantie couvre tout défaut rendant le PRODUIT impropre à son usage ou diminuant significativement sa valeur.
- Le CLIENT dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour engager une action. En cas de vice caché avéré, le CLIENT peut renvoyer le PRODUIT pour un remboursement intégral ou demander un remboursement partiel tout en conservant le PRODUIT.
- Ces informations seront également précisées sur la fiche PRODUIT ou dans le contrat de vente. Cette garantie n’affecte pas les droits dont le CLIENT dispose en vertu des garanties légales.
- Indépendance des garanties : La garantie contractuelle n’affecte pas les droits dont le CLIENT dispose en vertu de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
- Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas :
- Les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien insuffisant ou d’une installation incorrecte par le CLIENT.
- Les PRODUITS installés sans le recours à un professionnel qualifié, si cela est explicitement requis.
- 3 mois pour les pièces d’occasion.
- 12 mois pour les produits neufs.
- 6 mois pour les produits reconditionnés.
- 6 mois pour les produits neufs déstockés.
Pour bénéficier de la garantie contractuelle de 3 mois sur les pièces d'occasion, le CLIENT doit impérativement respecter les recommandations suivantes :
- Installation professionnelle obligatoire :
- Les pièces doivent être montées par un professionnel qualifié (garage ou atelier agréé). Une preuve de montage (facture ou attestation) pourra être demandée en cas de réclamation.
- Si le CLIENT ne respecte pas ces recommandations, notamment en cas de montage non conforme ou réalisé par une personne non qualifiée, la garantie sera automatiquement annulée.
- Toute panne ou dysfonctionnement lié à une mauvaise installation ne pourra engager la responsabilité du VENDEUR ni donner lieu à un échange ou remboursement.
1.1. Consommables et pièces d'usure : tels que les plaquettes de frein, filtres, pneus, courroies, bougies, etc.
1.2. Dommages de transport : non signalés au VENDEUR dans les 24 heures suivant la réception des pièces.
1.3. Défauts ou dommages esthétiques : dus à l’utilisation des pièces (ex. : peinture rayée, traces d’usure visibles).
- Vérification préalable : Le CLIENT doit s'assurer que la pièce commandée est strictement compatible avec son véhicule (références techniques, spécifications constructeur, codage requis).
- Engagement écrit : En validant la commande, le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des prérequis techniques et s'engage à respecter les instructions d'installation du constructeur.
- Preuve d'installation : L'installation des pièces électriques doit être effectuée par un professionnel qualifié. Une preuve de montage (facture ou attestation) pourra être exigée en cas de réclamation.
- Installation incorrecte : Défaillances résultant d’une installation non conforme ou réalisée par un non-professionnel.
- Non-respect des prérequis : Toute incompatibilité due à une erreur de sélection ou d'installation par le CLIENT.
- Manipulations inappropriées : Dommages causés par une manipulation non conforme ou des essais incorrects.
- Les pièces électriques nécessitant un codage informatique ou une adaptation technique doivent impérativement être installées par un centre agréé ou un professionnel habilité.
- Une fois installées ou manipulées, ces pièces perdent leur garantie et ne peuvent être ni reprises ni échangées.
3.1. Remplacement du filtre avant installation.
3.2. Nettoyage du circuit avec des équipements et liquides appropriés.
3.3. Vérification ou remplacement du détendeur (ou papillon des gaz pour certains circuits).
3.4. Utilisation du gaz approprié, spécifiquement conçu pour le compresseur.
3.5. Contrôle du niveau d’huile après montage.
- Assembler un kit de distribution neuf lors de l'installation.
- Remplacer la pompe à eau et le thermostat si le moteur a été entreposé avant montage.
- Remplacer les joints, filtres, huiles et liquides de refroidissement pour garantir un fonctionnement optimal.
- Les pièces externes au moteur, telles que corps d’injection, injecteurs, flexibles, collecteurs, pompes à eau, embrayages, radiateurs, capteurs ou installations électriques.
- Les surchauffes moteur ou l'utilisation inappropriée d’huiles et fluides.
Les produits sont identifiés par des marques et dispositifs de protection (étiquettes, plombage). Toute manipulation ou altération de ces dispositifs entraîne l'annulation de la garantie.
Les pièces nécessitant un codage informatique ou une adaptation technique doivent être installées par un professionnel habilité. Toute manipulation non conforme entraîne l’annulation de la garantie.
- Les frais de main-d'œuvre pour l'installation ou la réparation.
- Les frais liés à l'utilisation d’un véhicule de remplacement.
- Les coûts indirects découlant de l'utilisation incorrecte ou d'un mauvais montage des pièces.
- Les éventuelles traces d’usure visibles ou défauts.
- L’origine de la pièce, si disponible.
- La compatibilité et les références techniques pour garantir un choix éclairé.
- Nos pièces d’occasion sont garanties 3 mois à compter de la date d’achat.
- La garantie couvre uniquement les défauts de fonctionnement intrinsèques à la pièce.
- La garantie ne couvre pas :
- Les défauts résultant d’un mauvais montage ou d’une installation inappropriée.
- Les dommages causés par une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur.
- Mauvais montage ou installation effectuée par une personne non qualifiée.
- Utilisation des pièces pour des applications autres que celles spécifiées par le constructeur.
- De véhicules démontés conformément à la réglementation en vigueur.
- De fournisseurs agréés ou de centres VHU (Véhicules Hors d’Usage) respectant les normes environnementales.
- Les pièces peuvent être retournées sous 14 jours si elles ne sont pas conformes à leur description ou présentent un défaut non signalé avant la vente.
- Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur..
- Pour initier un retour, contactez-nous via l’adresse mail suivante: [email protected].
- Mauvaise utilisation des produits.
- Dommages indirects liés à l’utilisation des pièces achetées.
- Les défauts résultant d’un mauvais montage ou d’une installation inappropriée.
- Les dommages causés par une utilisation non conforme aux spécifications du constructeur.
Médiation de la consommation
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Téléphone : 01 89 47 00 14
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- Adresse : 47, rue du pont de papier 59258 CREVECOEUR SUR ESCAUT / FRANCE
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
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Le professionnel devra suivre les obligations du constructeur.
La garantie sera annulée si toutes ces conditions ne sont pas respectées.
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Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.
Principe de rétractation
Le CLIENT PARTICULIER dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
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47, rue du pont de papier
59258 CREVECOEUR SUR ESCAUT
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Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
- Carte bancaire : Si la commande a été payée par carte, le remboursement sera également réalisé par carte bancaire.
- Virement bancaire : Pour un remboursement par virement, le CLIENT est tenu de fournir un RIB original.
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à l'adresse suivante:
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7, rue de Rambouillet
59400 CAMBRAI
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour
- Colis standards (moins de 30 kg) : Les frais pour les colis standards varient en fonction du transporteur et des dimensions du colis, avec une estimation comprise entre 60 et 120 €.
- Colis volumineux ou lourds nécessitant un transport spécialisé :
- Environ 150 € pour une boîte de vitesses via un transporteur dédié.
- Environ 300 € pour un moteur via un transporteur dédié.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR avec les étiquettes de plombage et comporter notamment tous les accessoires livrés dans son emballage d’origine.
Emballage
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
- Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
- Fourniture de biens confectionnés ou commandé selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés, par exemple une pièce adaptée spécifiquement à un véhicule particulier.
- Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles
- Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
- La fourniture d’un contenu numérique dématérialisé ne pourra donner lieu à un droit de rétractation si l'exécution a commencé avec l’accord préalable explicite du consommateur, celui-ci ayant également reconnu qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation.
- Les contrats conclus lors d'une enchère publique
- Le contrat est conclu hors établissement.
- L’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ principal de l’activité professionnelle de l’entreprise.
- L’entreprise ne doit pas employer plus de cinq salariés.
- Un contrat signé chez le client ou lors d’une excursion organisée.
- Un contrat conclu dans un lieu temporairement utilisé à des fins commerciales (foire, salon, etc.).
- Les contrats conclus à distance (par téléphone, e-mail, ou via une plateforme en ligne) ne sont pas considérés comme hors établissement puisqu’ils reposent sur l’usage exclusif de techniques de communication à distance.
- Les contrats conclus dans les locaux habituels du professionnel immédiatement après une sollicitation du client dans un lieu différent sont, cependant, considérés comme hors établissement.
- Un contrat relatif à la gestion d’un site de vente en ligne conclu par une entreprise exerçant dans le commerce entre dans le champ principal de son activité.
- Un contrat d’assurance vie conclu par un commerçant est généralement considéré comme en dehors de son champ principal d’activité.
- Un contrat d’installation de vidéosurveillance pour un bureau administratif est également considéré comme extérieur au champ principal de l’activité professionnelle.
- À la date de la conclusion du contrat pour une prestation de services.
- À la date de réception des biens pour un contrat de vente.